Mentions légales
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Zarnnia l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
HAMIFAKA LTD
Siège social :
20 Wenlock Road, London, N1 7GU, UNITED KINGDOM
Responsable de la publication :
HAMIFAKA LTD
Email :
support@zarnnia.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Zarnnia implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par HAMIFAKA LTD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site zarnnia.com est mis à jour régulièrement par HAMIFAKA LTD. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Zarnnia a pour objet de présenter et de proposer à la vente les produits commercialisés par HAMIFAKA LTD, ainsi que de fournir des informations relatives à ses activités.
HAMIFAKA LTD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations publiées sur le site.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Shopify.
HAMIFAKA LTD ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.
Les équipements utilisés pour accéder au site sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
HAMIFAKA LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos et éléments relatifs aux produits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de HAMIFAKA LTD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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HAMIFAKA LTD ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une impossibilité d’accès ou d’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur.
Des espaces interactifs, notamment l’espace de contact, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. HAMIFAKA LTD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
7. Gestion des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site zarnnia.com peuvent être utilisées notamment dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, du traitement des demandes de contact et, lorsque cela est applicable, de l’envoi de communications commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, de limitation ou d’opposition au traitement de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers.
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit anglais et gallois.
Tout litige relatif à l’utilisation du site zarnnia.com sera soumis aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
Les principales réglementations susceptibles de s’appliquer comprennent notamment :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lorsque celui-ci est applicable ;
- Code de la propriété intellectuelle.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site zarnnia.com.
Informations personnelles : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.